Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
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Directeur de la publication / responsable de la communication et de l'édition : MVF Solutions, représentée à l'adresse ci-dessus.
2. Hébergeur
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1 — Canada
Site web : www.planethoster.net
Site web (France) : www.planethoster.fr
PlanetHoster exploite des centres de données en Europe (France, Suisse) et au Canada. Les informations relatives à l'hébergeur sont disponibles sur le site officiel de PlanetHoster.
3. Objet du site
Le site conformiteloisapin.fr présente une solution logicielle de conformité à la loi Sapin II (lutte contre la corruption) : analyse des risques, pilotage des mesures, évaluation des tiers et dispositif d'alerte interne. Il permet de demander une démonstration et de contacter l'éditeur.
4. Propriété intellectuelle
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