Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
La présente politique décrit comment MVF Solutions (ci-après « nous », « l'éditeur »), responsable du site conformiteloisapin.fr, traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Selon les services que vous utilisez sur le site, nous pouvons collecter :
- Formulaire de contact : nom, prénom ou nom complet, adresse e-mail, organisation, téléphone (optionnel), contenu du message.
- Prise de rendez-vous (démo) : nom, e-mail, organisation, téléphone (optionnel), date et créneau choisis, précisions éventuelles.
- Navigation : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via des cookies strictement nécessaires ou, avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience.
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes (contact, démo) — intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles.
- Organiser une démonstration — exécution de mesures précontractuelles.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site — intérêt légitime / obligation légale.
- Mesure d'audience (si vous l'acceptez) — consentement.
- Mémoriser votre choix cookies — consentement / intérêt légitime pour les cookies essentiels.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de MVF Solutions chargés du traitement de vos demandes. Elles peuvent être hébergées par notre prestataire technique :
PlanetHoster — 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
L'hébergement peut s'effectuer dans l'Union européenne (datacenters France ou Suisse proposés par PlanetHoster). Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées lorsque applicable.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact et rendez-vous : jusqu'à 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.
- Choix de consentement cookies : 6 mois, puis nouvelle sollicitation.
- Logs techniques : durée limitée conforme aux pratiques de sécurité de l'hébergeur (généralement quelques mois).
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires (fonctionnement, mémorisation du consentement) et, uniquement avec votre accord, des cookies de mesure d'audience anonymisés.
Pour le détail des cookies, leurs durées et la gestion de vos préférences, consultez notre politique de cookies ou le lien Gérer les cookies en pied de page du site.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreint, hébergement sécurisé, formulaires transmis par des mécanismes adaptés) pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition (notamment à la prospection)
- Droit à la portabilité des données (lorsque applicable)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (cookies non essentiels)
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits : contact@conformitesapin.fr, en précisant l'objet de votre demande et une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité.
9. Mineurs
Le site s'adresse à un public professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans consentement parental.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.